CVG

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de maroquinerie réalisés par L’Atelier de Sab, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 82848743900014, dont le siège social est situé à 2 chemin des Sises 74150 Rumilly (ci-après le « Vendeur »), au Client (ci-après le « Client »).

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des articles de maroquinerie faits à la main dans son atelier en Haute-Savoie : cabas, pochettes, bananes et petite maroquinerie. Ils figurent dans le catalogue du site du Vendeur ainsi que leurs prix. Les produits sont des pièces uniques, un seul exemplaire est disponible par article.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site du Vendeur avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées directement sur le site du Vendeur. Le Client sélectionne le ou les produits choisis, les envois virtuellement dans le panier, valide la commande, entre ses coordonnées personnelles et bancaires, valide puis reçois un e-mail de confirmation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement en ligne sécurisée Sumup. Le Vendeur n’accepte aucun autre mode de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 24h, sauf cas exceptionnel, et envoyées par voie postale ou disponibles à l’Atelier sur la commune de Marcellaz-Albanais (74) selon le choix du Client.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de 48h à 72h pour les commandes en France métropolitaine, Monaco et Corse. Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande.

ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées mentionnées à l’article « Objet » des présentes.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera au Client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces produits.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés dans les conditions énoncées par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français et par les articles 1641 et suivants du Code Civil français.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés en tant que tels par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser (y compris par création de lien hypertexte), ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, la structure générale du Site, ses logiciels, textes, données, photographies, vidéos, éléments graphiques ou sonore ainsi que la marque L’Atelier de Sab sans un accord écrit exprès et préalable de Sabrina Gay-Perret.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles

Le Client dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles:

Droit d’accès: Le Client peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées par le Vendeur et, le cas échéant, accéder à ces données et à des informations complémentaires sur le traitement de ses données.

Droit de rectification: Le Client peut demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant.

Droit d’opposition: Le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes, y compris le profilage.

Droit à la limitation du traitement: Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude des données personnelles ou pendant la période de vérification de cette exactitude.

Droit à la portabilité des données: Le Client peut recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’effacement: Le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles dans certains cas, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsqu’il retire son consentement au traitement.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

L’Atelier de Sab 2 chemin des Sises 74150 Rumilly France

Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) si il considère que ses droits n’ont pas été respectés.

Il est important de noter que le Vendeur peut être amené à traiter les données personnelles du Client pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus, dans la mesure où ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été initialement collectées.

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.